Madagascar
Sommaire
La protection des expressions du folklore
L’article 5(15) de la loi nº94-036 du 18 septembre 1995 portant sur la Propriété littéraire et artistique comporte des dispositions spécifiques aux expressions du folklore. Ces dernières sont définies comme :
« les productions d’éléments caractéristiques du patrimoine culturel traditionnel de Madagascar développé et perpétué par une communauté ou par des individus reconnus comme répondant aux attentes de cette communauté, comprenant les contes populaires, la poésie populaire, les chansons et la musique instrumentale populaires, les danses et spectacles populaires. Ces expressions du folklore ne sont pas des œuvres dans le sens de la présente loi. Pourtant, elles jouissent d’une protection similaire déterminée par décret ».
Les expressions du folklore au sens de la loi nº94-036 recouvrent les mêmes domaines que ceux du patrimoine culturel immatériel (PCI).
La sauvegarde du PCI malgache
L’article 14 de la loi nº2005-006 portant politique culturelle nationale pour un développement socio-économique adoptée le 13 juin 2005 prévoit comme mesure le recensement, la collecte, la conservation, la restauration et la mise en valeur du PCI. La protection du patrimoine matériel et immatériel est une priorité nationale (art. 4 de la loi nº2005-006).
L'inventaire du PCI malgache

Crédits : Bernard Gagnon via Wikimedia Commons
Chaque direction régionale du patrimoine est chargée de recenser le PCI régional et de dresser un inventaire. Les données recueillies sont transmises sous la forme de fiches techniques à la Direction du patrimoine culturel. Les enquêteurs locaux et les agents des directions générales du patrimoine sont formés pour favoriser la participation des communautés aux enquêtes sur le terrain. Les communautés ont la faculté de soumettre un élément non recensé aux responsables.
Entre 2000 et 2008, dix régions ont procédé à la collecte de données (2000 la Région de Atsinanana, 2001 la Région de Sofia et de Boeny, 2002 la Région de Vakinankaratra et d’Amoron’Imania, 2003 la Région de Haute Matsiatra et Vatovavy-Fitovinany, 2004 la Région d’Anosy, 2008 la Région de Diana et de Sava).
Un inventaire national du PCI de Madagascar est en cours d’établissement. Les éléments inscrits dans cet inventaire national sont susceptibles d’être intégrés dans la liste nationale du PCI.
Les critères d’inclusion des éléments dans la liste nationale sont l’importance de l’élément, sa pérennité et sa spécificité.
INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
Madagascar est membre du Comité intergouvernemental depuis 2010 et jusqu’en 2014.
De 2004 à 2008, Madagascar a bénéficié d’un plan d’action pour la sauvegarde du savoir relatif au travail du bois des Zafimaniry financé par le Fonds-en-dépôt Unesco/Japon pour un budget de 160 000 dollars.
Le site internet du ministère de la culture et du patrimoine comporte une page dédiée au PCI disponible sur : http://www.mcp.gov.mg/patrimoine-culturel-immateriel/ (consulté le 13 novembre 2013).
Un projet de loi nº032/2012 du 03 octobre 2012 relative à la sauvegarde du patrimoine immatériel national a été rédigé. Il est disponible sur : http://www.mcp.gov.mg/wp-content/uploads/2013/04/texte-regir-mcp.pdf (pp. 301-303, consulté le 13 novembre 2013).
SOURCES
Ministère de la Culture et du patrimoine, Textes réglementaires régissant le ministère de la Culture et du patrimoine [en ligne], version du 24 avril 2013, 392 p.,disponible sur : http://www.mcp.gov.mg/wp-content/uploads/2013/04/texte-regir-mcp.pdf (consulté le 13 novembre 2013).
Rapport périodique nº00816 / Madagascar, Rapport sur la mise en œuvre de la Convention et sur l’état des éléments qui ont été inscrits sur la Liste représentative du patrimoine culturel immatériel de l’humanité [en ligne], Comité intergouvernemental de sauvegarde du patrimoine culturel immatériel, huitième session, Bakou, Azerbaïdjan, 2 - 8 décembre 2013, 13 p., disponible sur : http://www.unesco.org/culture/ich/doc/download.php?versionID=22579 (consulté le 8 novembre 2013).
Annexes
Notes et références