Arménie
Sommaire
La loi relative au PCI

Crédits : Armen Enikolopov via Wikipédia
L’Arménie est un des rares États à avoir adopté une loi spéciale uniquement dédiée au patrimoine culturel immatériel (PCI). L’Arménie a adopté le 7 octobre 2009 la loi relative au PCI. Elle comporte dix-neuf articles repartis en sept chapitres[1].
L’Arménie a intégré partiellement dans son ordre juridique interne les définitions du PCI et de la sauvegarde retenue par la Convention pour la sauvegarde du PCI[2].
L’article 3.1(1) de la loi du 7 octobre 2009 reprend en partie la première phrase de l’article 2.1 de la Convention :
- « les coutumes, les traditions, les rites, les représentations et expressions, connaissances et savoir-faire – ainsi que les instruments, objets, artefacts et espaces culturels qui leur sont associés – ainsi que les éléments matériels qui sont le support du PCI – que le public, les groupes et, le cas échéant, les individus reconnaissent comme faisant partie de leur patrimoine culturel et qui sont ancrés dans la pratique.
La sauvegarde est définie comme « les actions visant à assurer la viabilité du PCI, y compris, sa révélation, l’étude, l’identification, la documentation, la présentation, en garantissant les conditions de pratique, le respect, la protection juridique et son amélioration » [3]. La loi distingue le PCI des « valeurs culturelles immatérielles ». Ces dernières sont les informations relatives au PCI conservées dans des institutions scientifiques et éducatives, des archives, des bibliothèques, par des personnes physiques et morales[4].
Les espaces culturels sont définis comme « les espaces où les détenteurs du PCI ont traditionnellement produit les valeurs culturelles immatérielles » [5].
Le champ d’application de la loi est très vaste. L’article 4 prévoit que la loi s’applique :
- au folklore (la langue, les dialectes, les traditions orales) ;
- à la musique folklorique (chansons, instruments) ;
- aux danses folkloriques ;
- au théâtre populaire ;
- aux fêtes populaires ;
- aux coutumes populaires associées aux évènements de la vie (naissance, maturité, mariage, décès) ;
- aux coutumes liées aux rapports familiaux ;
- aux croyances et coutumes populaires ;
- aux pratiques folkloriques et à leurs expressions ;
- aux savoir-faire liés à la vie économique (agriculture, élevage, pêche, chasse...) ;
- aux connaissances et aux savoirs liés à la nature ;
- à la cuisine arménienne ;
- aux jeux arméniens ;
- aux connaissances et aux savoir-faire (liés à l’artisanat, aux costumes nationaux et à l’architecture).
Plusieurs décisions sont venues détailler l’application de la loi relative au PCI :
- la décision nºN310 du 11 mars 2010 fixant les critères d’inscription sur l’inventaire du PCI ;
- la décision nºN1173 du 3 septembre 2010 établissant une procédure pour l’identification, la documentation, la préservation et l’échange d’informations relatives au PCI et approuvant le formulaire PCI[6].
- la décision nºN36 en date du 20 janvier 2011 fixant les critères d’inscription sur l’inventaire du PCI nécessitant une sauvegarde urgente ;
- la décision nºN241 du 1er mars 2012 fixant les critères de reconnaissances des espaces culturels.
L'inventaire national du PCI
Le Ministère de la culture est la structure compétente en matière de PCI en Arménie. En 2009 un comité PCI a été établi auprès du Ministère de la culture. L’Arménie classe les éléments du PCI en trois catégories :
- le PCI national ;
- le PCI nécessitant une sauvegarde urgente ;
- les espaces culturels.
Le premier inventaire du PCI de l’Arménie a été initié en 2009. En 2011, un second inventaire du PCI réservé aux éléments du PCI nécessitant une sauvegarde urgente a été créé.
La procédure d’inclusion d’un élément dans l’inventaire est encadrée par les dispositions de la Décision nºN1173 du 3 septembre 2010. Le Ministère de la culture organise des missions scientifiques sur l’ensemble du territoire arménien afin de collecter, inventorier et étudier les éléments du PCI. Lors de ces missions les éléments inscrits sur les deux inventaires arméniens sont mis à jour[7]. Les missions sont composées de spécialistes (ethnographes, folkloristes, musicologues, spécialistes en matière de danse, d’artisanat, photographes et cameramans)[8]. Un formulaire, annexé à la Décision nºN1173 du 3 septembre 2010, est rempli par chaque mission. Le Ministère de la culture soumet au Comité PCI des recommandations quant à l’inscription de nouveaux éléments sur les inventaires PCI [9]. Les propositions d’inscription formulées par le gouvernement arménien sont étudiées par les administrations publiques et les institutions scientifiques[10]. Les administrations publiques, les autorités locales, les institutions scientifiques, religieuses et culturelles, les associations et les détenteurs de PCI peuvent aussi soumettre des recommandations pour l’inscription d’un nouvel élément auprès du Ministère de la culture[11].
Annexes
Notes et références
- ↑ Traduction non-officielle de la loi relative au PCI du 7 octobre 2009
- ↑ art. 3 de la loi relative au PCI
- ↑ art. 3.1(4) de la loi relative au PCI
- ↑ art. 3(2) de la loi relative au PCI
- ↑ art. 3(6) de la loi relative au PCI
- ↑ Traduction en anglais de la Décision nºN1173 du 3 septembre 2010 établissant une procédure pour l’identification, la documentation, la préservation et l’échange d’informations relatives au PCI et approuvant le formulaire PCI
- ↑ art. II(3) de la décision nºN1173
- ↑ art. II.4 de la Décision nºN1173
- ↑ art. II.10 de la Décision nºN1173
- ↑ art. II.11 de la Décision nºN1173
- ↑ art. II. 12 de la Décision nºN1173
Bibliographie
- MARGARYAN, Yeranuhi, Republic of Armenia implementing the Unesco Convention for the safeguarding of intangible cultural heritage [en ligne], Sofia, 4 juin 2013, disponible sur :http://fr.slideshare.net/UNESCOVENICE/armenia-primplementing-the-unesco-convention-for-the-safeguarding-intangible-cultural-heritageesentation-sofia-2013 (consulté le 30 octobre 2013).
- TALBI, Moussa, Présentation des législations sur le patrimoine culturel immatériel postérieures à l’adoption de la Convention de 2003, 2013, 35 p.
Liens externes