Bénin
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Ratification de la Convention pour la sauvegarde du Patrimoine Culturel Immatériel (PCI) : 17 avril 2012
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Élément proclamé chef-d’œuvre du patrimoine oral et immatériel de l’humanité et inscrit en 2008 sur la liste représentative
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Le patrimoine oral Gèlèdé (2001-2008)
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Le Bénin est le cent-quarante-troisième Etat à avoir ratifié la Convention pour la sauvegarde du patrimoine culturel immatériel (PCI).
La Constitution du Bénin du 11 décembre 1990 met à la charge de l’État « le devoir de sauvegarder et de promouvoir les valeurs nationales de civilisation tant matérielles que spirituelles, ainsi que les traditions culturelles » [1].
La Charte culturelle du Bénin
La loi nº91-006 du 25 février 1991 portant Charte culturelle en République du Bénin, utilise le terme de patrimoine culturel non physique :
« Le patrimoine culturel physique et non physique constitue le fondement de l’identité culturelle nationale. Sa sauvegarde, sa protection et sa mise en valeur requièrent toute l’attention des pouvoirs publics qui doivent y veiller par toutes les mesures légales appropriées »[2].
La protection des expressions du folklore
La loi nº2005-30 du 5 avril 2006 relative à la protection du droit d’auteur et des droits voisins en République du Bénin prévoit une protection des expressions du folklore qui sont définies comme : « les producteurs d’éléments caractéristiques du patrimoine artistique traditionnel développé et perpétué sur le territoire de la République du Bénin par une Communauté ou par des individus reconnus comme répondant aux attentes artistiques traditionnelles de cette communauté et comprenant :
- les contes populaires, la poésie populaire et les énigmes ;
- les chansons et musiques instrumentales populaires ;
- les danses et spectacle populaires ;
- les productions des arts populaires, telles que les dessins, peintures, sculptures, poteries, terres cuites, ciselures, mosaïques, travaux sur bois, objets métalliques, bijoux textiles costumes »[3].
Le folklore appartient à titre originaire au patrimoine national[4]. L’exploitation des expressions du folklore est soumise au paiement d’une redevance et à l’obtention d’une autorisation délivrée par l’organisme de gestion collective[5]. Les redevances perçues sont affectées aux actions de développement culturel [6]. Un droit de paternité est conféré à la communauté dont l’expression du folklore est issue[7].
La protection des biens culturels immatériels et du PCI
La loi nº2007-20 du 17 août 2007 portant protection du patrimoine culturel et du patrimoine naturel à caractère culturel en République du Bénin intègre dans son champ d’application les biens culturels immatériels[8].
La loi nº2007-20 cite comme exemples de biens culturels immatériels « les traditions orales, les technologies et savoirs endogènes, les chants et danses, les rituels, les us et coutumes, toute la littérature orale et tous les artefacts y afférents»[9].
Le 2e chapitre du 2e titre de la loi nº2007-20 est consacré à la protection du patrimoine immatériel.
Le patrimoine immatériel bénéficie des mesures de protections suivantes :
- l’inventoriage ;
- l’enregistrement ;
- la documentation [10]
L'inventaire du PCI
La Direction du Patrimoine Culturel rattachée au Ministère de la culture, de l’alphabétisation et du tourisme est chargée « d’assurer la sauvegarde, la protection, la conservation et la réhabilitation du patrimoine matériel et immatériel »[11].
Le Fonds d’Aide à la Culture participe à la préservation et à la promotion du patrimoine culturel[12].
Le Fonds de Développement du Patrimoine Culturel créé en 2010 contribue à la préservation du patrimoine culturel béninois.
Le moteur de recherche dédié au patrimoine culturel du Bénin
Un moteur de recherche participatif dédié au patrimoine culturel et naturel du Bénin a été lancé en mars 2013. Il réunit à la fois les aspects naturels, matériels et immatériels du patrimoine béninois.
Le site a bénéficié d’une subvention de l’Union européenne.
Annexes
Notes et références
- ↑ article 10 de la Constitution du Bénin du 11 décembre 1990
- ↑ article 11 de la loi nº91-006 du 25 février 1991 portant Charte culturelle en République du Bénin, publiée au Journal officiel du Bénin, nº7, le 1er avril 1991
- ↑ article 1 de la loi nº2005-30 du 5 avril 2006 relative à la protection du droit d’auteur et des droits voisins en République du Bénin
- ↑ article 11 de la loi nº2005-30
- ↑ article 81 de la loi nº2005-30
- ↑ article 84 de la loi nº2005-30
- ↑ article 83 de la loi nº2005-30
- ↑ article 1 de la loi nº2007-20 du 17 août 2007 portant protection du patrimoine culturel et du patrimoine naturel à caractère culturel en République du Bénin
- ↑ article 2.8 de la loi nº2007-20 du 17 août 2007
- ↑ article 11 de la loi nº2007-20
- ↑ article 30 Décret nº2007-445 du 2 octobre 2007 portant attributions, organisation et fonctionnement du Ministère de la Culture de l’Artisanat et du Tourisme
- ↑ article 3 du décret nº2008-112 du 12 mars 2008, portant approbation des statuts du Fonds d’Aide à la Culture (FAC)
Bibliographie
- AIMF, Patrimoine culturel & développement local [en ligne], avril 2012, 123 p., disponible sur :
- http://www.aimf.asso.fr/upload/uploads/media/mediatheque/PDF/Programmes/patrimoine/projet_UE/Etude_PC_DL_pdf_2012521_15036.pdf (consulté le 31 octobre 2013).
Liens externes
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