Allemagne
Le Parlement de la République fédérale d'Allemagne, der Deutschen Bundestag, a décidé le 15 décembre 2011 en faveur de la ratification de la la Convention pour la sauvegarde du patrimoine culturel immatériel (PCI)[1] . Le gouvernement fédéral, Bundeskabinett, a approuvé la ratification le 12 décembre 2012. L'Allemagne est ainsi devenue le 10 avril 2013 le cent cinquante-troisième État a avoir ratifié la Convention pour la sauvegarde du PCI.
Sommaire
La mise en œuvre de la Convention en droit interne
La Commission allemande pour l'Unesco
La Convention pour la sauvegarde du PCI est entrée en vigueur le 9 juillet 2013. En prévision de cette entrée en vigueur, un bureau administratif du PCI a été constitué en mai 2010 par la Commission allemande pour l'Unesco pour :
- sensibiliser le public au PCI ;
- conseiller les détenteurs de PCI ;
- désigner les membres du Comité d'experts du PCI.
La procédure d'inscription d'un élément à l'inventaire national
L'Allemagne étant un État fédéral, la politique culturelle entre dans le domaine de compétence des seize Länder.La procédure comporte plusieurs grandes étapes. Elle débute au niveau de l'État fédéré : le Land. Le Land, sélectionne deux candidatures. Deux candidatures partagées entre deux ou plusieurs Länder peuvent également être retenues. Ces trente-deux ou trente-quatre candidatures sont transmises à la Ständigen Konferenz der Kultusminister der Länder in der Bundesrepublik Deutschland (KMK). La KMK forme une interface de coopération et d'échange entre les Länder. Elle réunit les ministres et sénateurs responsables de l'éducation et de la culture des Länder. La KMK consolide les candidatures en une liste de trente-deux candidatures fédérales et deux candidatures partagées. Cette liste est transmise à un organe consultatif : le Comité d'experts du PCI indépendants. Le Comité d'experts du PCI est composé de vingt-trois membres désignés par la Commission allemande pour l'Unesco. Les membres sont des experts, des représentants du Ministère des affaires étrangères, du Délégué du gouvernement fédéral à la culture et aux médias (BKM), des Länder, des communes et du Bund Heimat und Umwelt (BHU).
Le Comité d'experts du PCI vérifie, évalue et sélectionne les candidatures soumises pour l'inscription sur l'inventaire national et les deux Listes internationales de l'Unesco. Le Comité d'experts évalue également les programmes, projets et activités qui seront proposés pour être intégrés au Registre des meilleures pratiques de sauvegarde. Les recommandations du Comité d'experts PCI sont transmises à la KMK et au BKM afin d'obtenir une approbation officielle. Les candidatures internationales sont soumises à l'Unesco par le ministère fédéral des affaires étrangères. Une première session de candidatures s'est déroulée du 3 mai 2013 au 30 novembre 2013.
En décembre 2014, le Comité d'experts du PCI, après avoir examiné 83 candidatures, a dressé une liste de 27 éléments du PCI allemand. L'inventaire national comporte notamment le code Morse et la tradition du pain allemand. L'inventaire national est disponible en anglais sur le site Internet de la Commission allemande pour l'Unesco [2].
Annexes
Notes et références
- ↑ Décision du Parlement de la République fédérale d'Allemagne du 15 décembre 2011 relative à la ratification de la Convention pour la sauvegarde du patrimoine culturel immatériel
- ↑ Inventaire national
Bibliographie
- BLUMENREICH, Ulrike, Country profile Germany [en ligne], COMPENDIUM : cultural policies and trends in Europe, dernière mise à jour juillet 2013, 65 p., disponible sur : http://www.culturalpolicies.net/web/germany.php (consulté le 29 octobre 2013).
- SINA, Hartwigsen et OSCHKINAT, Jasmin, « The Convention For The Safeguarding of the Intangible Cultural Heritage and its Relevance for Germany », German Yearbook of International Law, 2014, vol. 57, pp. 667-682.